Modèle d'offre d'achat immobilier : exemple à recopier

Vous avez visité un logement qui vous plaît et vous voulez le réserver rapidement ? Ce modèle offre d'achat immobilier vous donne un texte sobre à recopier, accompagné de l'explication de chaque mention. Rien à télécharger : vous recopiez le modèle ci-dessous, vous l'adaptez à votre situation, et vous l'envoyez au vendeur ou à l'agence.

À quoi sert une offre d'achat

L'offre d'achat (aussi appelée proposition d'achat) est le document par lequel vous manifestez votre volonté d'acheter un bien à un prix donné. Elle intervient après la visite et avant tout rendez-vous chez le notaire. Elle sert à trois choses :

• signaler au vendeur que votre intérêt est sérieux ;
• fixer noir sur blanc le prix que vous proposez ;
• ouvrir la phase de négociation sur une base écrite.

L'offre n'est ni la promesse de vente ni le compromis de vente. La promesse et le compromis sont des avant-contrats plus complets, signés une fois que vendeur et acheteur sont d'accord. L'offre, elle, est la toute première étape. Avant de la rédiger, il est utile de vérifier que le prix proposé est cohérent avec le marché local. Vous pouvez comparer avec des biens comparables et une étude de quartier en PDF pour appuyer votre proposition.

Modèle d'offre d'achat (texte à copier)

Voici un modèle d'offre d'achat immobilier type. Recopiez-le, remplacez les éléments entre crochets, puis datez et signez.

Objet : Offre d'achat pour le bien situé [adresse complète du bien]

Madame, Monsieur,

À la suite de la visite du [date de la visite] du bien situé [adresse], à savoir [nature du bien : appartement, maison], d'une surface d'environ [surface] m², je vous présente par la présente une offre d'achat ferme aux conditions suivantes.

Prix proposé : [montant en chiffres] € (soit [montant en lettres] euros), hors frais de notaire et frais annexes à ma charge.

Cette offre est valable jusqu'au [date limite], soit une durée de [nombre] jours à compter de sa réception.

Cette offre est faite sous réserve des conditions suspensives suivantes : obtention d'un prêt immobilier d'un montant de [montant] € sur une durée de [durée] ans à un taux n'excédant pas [taux] % hors assurance ; [autres conditions éventuelles].

En cas d'acceptation, la vente sera formalisée par la signature d'un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) chez le notaire, puis de l'acte authentique.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date].
Nom, prénom : [vos coordonnées complètes]
Signature

Vous pouvez saisir ce texte dans un traitement de texte (Word, Pages, un document en ligne) ou l'envoyer par email. L'essentiel est qu'il soit daté, signé et qu'il reprenne les mentions ci-dessous.

Les mentions indispensables

Une offre bien rédigée protège les deux parties. Voici les éléments à ne pas oublier.

Prix proposé et durée de validité

Le prix est le cœur de l'offre. Indiquez-le en chiffres et en lettres pour éviter toute ambiguïté. Précisez qu'il s'entend hors frais de notaire, qui restent à votre charge.

La durée de validité fixe un délai au vendeur pour répondre : souvent de quelques jours à deux semaines. Ce point a une conséquence juridique importante. Selon l'article 1116 du Code civil, une offre peut en principe être retirée tant qu'elle n'a pas été acceptée ; mais si vous avez fixé un délai, vous devez la maintenir jusqu'à ce terme. Choisissez donc une durée raisonnable, ni trop courte pour le vendeur, ni trop longue pour vous.

Clauses suspensives (prêt, etc.)

Une condition suspensive (ou clause suspensive) est un événement dont dépend la réalisation de la vente. Si la condition ne se réalise pas, la vente tombe et vous n'êtes plus engagé.

La plus courante est la condition suspensive d'obtention de prêt : si votre banque refuse le financement aux conditions indiquées, vous récupérez votre liberté. Pour qu'elle soit valable, mentionnez le montant emprunté, la durée et un taux maximum. D'autres conditions peuvent être ajoutées selon les cas : obtention d'un certificat d'urbanisme, absence de servitude, vente de votre propre bien, etc.

Prenez le temps de définir un prix réaliste avant d'écrire ce montant. Une estimation appuyée sur les données du marché et les travaux à prévoir vous aide à proposer un chiffre défendable plutôt qu'un montant au hasard.

Ce que l'offre engage, en bref

Une offre d'achat n'est pas une simple intention : c'est un engagement. Si le vendeur l'accepte au prix demandé et dans les conditions posées, un accord se forme et la vente est en principe conclue, sous réserve des conditions suspensives et de la signature de l'avant-contrat.

Deux points de repère à garder en tête :

• Tant que l'offre n'est pas acceptée, elle peut en principe être retirée ; si un délai est indiqué, elle doit être maintenue jusqu'à son terme (article 1116 du Code civil).
• Le délai de rétractation de 10 jours dont bénéficie l'acheteur (article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation) ne porte pas sur l'offre : il court à partir de la signature de l'avant-contrat, compromis ou promesse de vente.

Autrement dit, l'offre engage sérieusement. La question précise de la rétractation mérite son propre traitement et n'est pas développée ici.

Après l'offre : compromis et signature

Une fois l'offre acceptée par écrit, la transaction entre dans sa phase officielle :

1. Signature de l'avant-contrat : compromis de vente ou promesse de vente, le plus souvent chez le notaire. Ce document reprend le prix, les conditions suspensives et les délais.
2. Délai de rétractation : à compter de la signature, vous disposez du délai légal de 10 jours pour vous rétracter sans justification (article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation).
3. Levée des conditions suspensives : obtention du prêt, purge des droits de préemption, etc.
4. Signature de l'acte authentique : la vente devient définitive et vous recevez les clés.

Avant d'en arriver là, mieux vaut avoir posé un prix cohérent. Vous pouvez estimer un bien, comparer avec des biens comparables et chiffrer les travaux pour ajuster votre offre : BienVu propose ces outils, avec des crédits à l'unité et cinq crédits offerts à l'ouverture du compte. BienVu reste un outil d'aide à la décision : il ne remplace ni le notaire ni un conseil juridique, et toute estimation est indicative.